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barbarie
Messages : 2
Date d'inscription : 26/03/2020

Micro-entreprise considérée EI (entreprise individuelle)?  Empty Micro-entreprise considérée EI (entreprise individuelle)?

Mer 22 Avr - 14:43
Bonjour,
je me mélange un peu les pinceaux je dois bien avouer.
Pour moi il était clair que la micro-entreprise et l'Entreprise Individuelle est différenciée cependant voilà ce que je trouve dans mes différentes recherches sur le net (source de sites sûrs):
Pouvez vous nous re-préciser les choses?(Jean?)  j'ai la sensation que les choses ont changé depuis Sarkozi ? et que c'est plus complexe que ce "qu'on entend ou simplifie généralement"... MERCI

Les microentreprises (écrit sans tiret) ( les microentreprises se définissent comme étant «une entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros. ») ne doivent pas être confondues avec les micro-entrepreneurs (avec un tiret), anciennement « auto-entrepreneurs », parfois appelés « micro-entreprises », qui sont, en France, un type d'entreprise individuelle (EI), donc sans employés, avec un régime fiscal et social spécifique.

Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit parfois inscrite au répertoire des métiers (pour les artisans), au registre du commerce et des sociétés (pour les commerçants et industriels), ou exercée en profession libérale (réglementé ou non).

En France, l'entreprise individuelle (EI) permet d'accéder à certaines options fiscales et sociales très simplifiées (régime « micro-entreprise », régime « auto-entrepreneur »…) dont ne peuvent bénéficier les sociétés.
Des inconvénients majeurs découlent pourtant de ce type de statut. En effet, il s'agit d'une forme d'entreprise constituée d'une seule personne physique (le fondateur). Le patrimoine de la société n'est pas distinct de celui de son fondateur, qui reste responsable des éventuelles dettes de manière illimitée. La totalité des biens (mobiliers et immobiliers) due l'auto-entrepreneur est donc susceptible d’être retenue par les créanciers,
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